Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente englobent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par SECUTAG sur le site secutag.fr .
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des conditions présentes.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences (couleur, taille, design) peuvent exister selon les fabricants et les mises à jour.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
SECUTAG se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande n'est considérée comme définitive qu'après réception du paiement.
SECUTAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur avec l'acheteur.
5. Livraison
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Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 à 72 heures .
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Chaque commande est expédiée avec un numéro de suivi transmis par email.
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Le délai moyen de livraison est de 7 à 10 jours ouvrables (hors week-end et jours fériés).
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SECUTAG ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison dû à des circonstances exceptionnelles (douanes, grèves, intempéries, transporteurs, etc.).
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéfiques :
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De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
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De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, l'acheteur doit contacter le service client à contact@secutag.fr en indiquant son numéro de commande et les photos du défaut constatées.
8. Responsabilité
SECUTAG ne saurait être tenu responsable en cas :
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d'utilisation incorrecte du produit,
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de dommages résultant d'une mauvaise manipulation,
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de force majeure ou d'événements imprévisibles (retards de livraison, défaillances des transporteurs, etc.).
9. étouffé
Les informations personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@secutag.fr .
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site secutag.fr (textes, images, logos, visuels) sont la propriété exclusive de SECUTAG et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les conditions présentes sont soumises au droit français .
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avec le service client.
À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.